Membre du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution algérienne, créé par le Président de la République algérienne par décret en date du 11 janvier 2020.
Décret présidentiel du 11 janvier 2020 et une photo de la Présidence algérienneDémission en date du 7 avril 2020, voir :
https://www.liberte-algerie.com/actualite/le-juge-fatsah-ouguergouz-jette-leponge-337481.