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Dr. Fatsah OUGUERGOUZ

De nationalité algérienne, Dr. Fatsah Ouguergouz est consultant en droit international et arbitre indépendant dans des arbitrages commerciaux et d’investissement. Il possède plus de 30 années d’expérience en droit international dont plus de 25 années de pratique en matière judiciaire internationale, d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Il a été élu membre associé de l’Institut de droit international à la Session de Pékin (août/septembre 2021).

Il a présidé la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi (2016-2018) créée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (Genève) et été Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi (2010-2011).

De 2006 à 2016, il a fait partie des onze premiers juges de la
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Arusha, Tanzanie), élus
par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union africaine;
il a exercé les fonctions de Vice-président de 2012 à 2013.

Avant son élection à la Cour africaine, Dr. Ouguergouz a été Secrétaire de la Cour internationale de Justice (La Haye) où il a exercé douze années (1995-2006). Avant de rejoindre l’organe judiciaire principal des Nations Unies, il était Juriste au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies (New York), puis Spécialiste des droits de l’homme détaché au Rwanda par le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (Genève) pour enquêter sur le génocide.

Dr. Ouguergouz a enseigné le droit international public à la Faculté de droit de l’Université de Genève durant quatre années (1989-1992). Il a été chercheur associé (Orville
H. Schell Fellow
) à Yale Law School (New Haven, Connecticut, Etats-Unis d’Amérique). Il a également été Father Robert F. Drinan Professor of Human Rights à Georgetown University Law Center (Washington D.C., Etats-Unis d’Amérique) ainsi que Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas (Paris II, France), à l’Académie de Genève de droit international humanitaire et des droits de l’homme et à la Faculté de droit de l’Université de Buenos Aires (Argentine). Durant l’année 2018, il a été Senior Fellow à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève) pour la préparation du cours spécial qu’il a donné à l’Académie de droit international de La Haye au mois de juillet de la même année.

Il est membre du curatorium de l’Institut africain de droit international (Arusha); il est également membre fondateur et a été Directeur exécutif de la Fondation Africaine pour le Droit International(La Haye), ainsi que Directeur adjoint de l’Annuaire Africain de Droit International.

Dr. Ouguergouz est titulaire d’une licence en droit délivré par l’Université de Saint-Etienne (France) et d’un doctorat délivré par l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève (Suisse); il est l’auteur de nombreuses publications, dont plusieurs ouvrages, le plus récent étant «L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel – Manuel sur l’Organisation panafricaine» (co-édité avec Abdulqawi Yusuf, Editions Pedone, Paris, 2013, 471 pages).