Opinions individuelles et dissidentes

• Opinion partiellement dissidente jointe à la sentence arbitrale du 23 juillet 2018 rendue dans un différend entre une banque d’investissement et un Etat (Cour permanente d’Arbitrage, La Haye).

• Opinion dissidente jointe à l’ordonnance du 18 mars 2016, en l’affaire Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 3 juin 2016, en l’affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 3 juin 2016, en l’affaire Frank David Omary et autres c. République Unie de Tanzanie (Révision), Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 3 juin 2016, en ’affaire Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 18 novembre 2016, en l’affaire Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) c. République de Côte d’Ivoire, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’ordonnance du 20 novembre 2015, en l’affaire Femi Falana c. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion dissidente jointe à l’ordonnance du 29 novembre 2015, relative à la demande d’avis consultatif présentée par The Coalition for the International Criminal Court, the Legal Defence & Assistance Project (LEDAP), the Civil Resource Development & Documentation Center (CIRDDOC) and the Women Advocates Documentation Center (WARDC),Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 28 mars 2014, en l’affaire Frank D. Omary & autres c. République Unie de Tanzanie, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion dissidente jointe à l’arrêt du 28 mars 2014, en l’affaire Peter Joseph Chacha c. République Unie de Tanzanie, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 28 mars 2014, en l’affaire Urban Mkandawire c. République du Malawi, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Déclaration commune (avec les juges Niyungeko, Guisse et Aba) jointe à l’arrêt du 28 mars 2014, en l’affaire Ayant-droits de feu Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema, dit Ablassé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo & Mouvement Burkinabe des droits de l’homme et des peuples c. Burkina Faso, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 15 mars 2013, en l’affaire Atabong Denis Atemnkeng c. Union africaine, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’ordonnance en indication de mesures provisoires du 15 mars 2013, en l’affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 14 juin 2013, dans les affaires Tanganyika Law Society & The Legal and Human Rights Centre c. République Unie de Tanzanie etRévérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 30 mars 2012, en l’affaire Delta International Investments S.A & Mr et Mrs de AGL de Lang c. République d’Afrique du Sud,Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 30 mars 2012, en l’affaire Emmanuel Joseph Uko & autres c. République d’Afrique du Sud,Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 30 mars 2012, en l’affaire Amir Adam Timan c.République du Soudan, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 26 juin 2012, en l’affaire Baghdadi Ali Mahmoudi c. République de Tunisie, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 26 juin 2012, en l’affaire Femi Falana c. Union africaine, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion dissidente jointe à la décision du 30 septembre 2011, en l’affaire Ekollo Moundi Alexandre c. Cameroun & Nigeria, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 30 septembre 2011, en l’affaire Efoua Mbozo’o Samuel c. Parlement panafricain, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à la décision du 15 décembre 2011, en l’affaire Convention Nationale des syndicats du secteur éducation (CONASYSED) c. République du Gabon, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Opinion individuelle jointe à l’arrêt du 15 décembre 2009, en l’affaire Michelot Yogogombaye c. République du Sénégal, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.